La médiation sociale dans les plans départementaux de prévention de la délinquance
Une stratégie nationale, une déclinaison locale
La stratégie nationale de prévention de la délinquance 2014-2017 fixe les orientations prioritaires autour de 3 programmes d’actions :
- Axe 1 : Programme d’actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance
- Axe 2 : Programme d’actions visant à améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intra familiales et l’aide aux victimes.
- Axe 3 : Programme d’actions pour améliorer la tranquillité publique.
Ce cadre national est décliné opérationnellement au sein des Plans Départementaux de Prévention de la Délinquance (PDPD).
La place de la médiation sociale
La médiation sociale trouve une inscription particulière au sein de deux des grandes priorités d’actions nationales, à savoir, les axes 1 et 3.
A ce titre, différents outils peuvent être mobilisés pour le financement de ces actions :
- Le FIPD (50% des crédits de la prévention de la délinquance incluent la prévention de la récidive et la médiation sociale à visée de tranquillité publique)
- Les outils de la Politique de la Ville, notamment les conventions adultes-relais (actuellement, 337 postes pour le Nord et 137 pour le Pas-de-Calais).
C’est donc naturellement qu’au niveau local, la médiation sociale a été inscrite comme un levier important de la prévention de la délinquance, notamment dans le département du Nord.
Plan départemental du Nord
LES ACTIONS PRIORITAIRES DANS LE DEPARTEMENT DU NORD
Axe 1 : "Prévention du passage à l'acte délinquant"
- Extension progressive des dispositifs visant à lutter contre l'absenteisme
- Poursuite du partenariat entre la Direction Académique des services de l’Education Nationale et l’association France Médiation pour la médiation sociale en milieu scolaire
Axe 3 : "Amélioration de la tranquillité publique"
- Développer de la présence humaine appelant aux engagements des bailleurs sociaux et des opérateurs de transports en commun.
LES DISPOSITIFS EXEMPLAIRES
Le plan départemental du Nord propose différentes illustrations de dispositifs existants à l’échelle locale, dont l’utilité est reconnue et sur lesquels il est recommandé de s’appuyer.
Les dispositifs de sécurisation dans et aux abords des transports en commun :
- Dispositifs déployés dans le réseau de transports en commun de Lille Métropole Communauté Urbaine (Médiapole et Citéo) et aux abords, en lien avec les établissements scolaires (Correspondants Réseau Éducatif de Citéo),
- Dispositifs déployés sur le réseau SNCF,
- Dispositif déployé sur le réseau de transports urbain de Valenciennes (association Traits d’Union).
Les dispositifs de l’habitat à l’intention des bailleurs sociaux et de gestion des espaces publics:
- Le service des Agents Locaux de Médiation Sociale (ALMS) de la ville de Lille, présents dans les 10 quartiers de la ville,
- Le dispositif de gestion urbaine de proximité en Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP) confié à l’association Lille Sud Insertion
- L’expérience menée dans le quartier du Nouveau Mons, à Mons-en-Baroeul, en centre-ville et sur le parc de trois bailleurs afin d’assurer la tranquillité des habitants fréquentant les espaces publics et à usage collectif.
Les dispositifs de médiation sociale en lien avec l’Education Nationale
- Les dispositifs visant à lutter contre l’absentéisme (Denain, Anzin…)
- Les dispositifs de médiation en milieu scolaires, tels que développés dans le cadre d’une expérimentation menée par l’association France Médiation et l’association Citéo, en partenariat avec la Direction des Services Départementaux, la Préfecture et les collectivités territoriales (8 sites dans le Nord).
Ces différentes illustrations visent à définir des actions prioritaires ciblées afin de favoriser la duplication et l’optimisation des dispositifs à l’échelle des territoire.
Plan départemental du Pas-de-Calais
BIen que non explicitement citée, la médiation sociale s'inscrit dans les mêmes priorités que celles citées plus haut:
Axe 1 : "Prévention du passage à l'acte délinquant"
- Mesure 1 : Identifier les jeunes dont le comportement trouble la tranquillité publique
Axe 3 : "Améliorer la tranquillité publique"
- Mesure 9 : Renforcer la présence humaine dans l'espace public et mobiliser les acteurs locaux et les habitants pour la tranquillité publique.
Consulter le plan départemental de prévention de la délinquance du Pas-de-Calais ici.