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L'acte de médiation sociale doit être ouvert à tous, sans distinction d'origine, de religion ou de sexe, et répondre aux exigences suivantes :

Le libre consentement et la participation des parties prenantes

La médiation sociale repose sur la libre adhésion des partes prenantes au processus de médiation sociale, quel que soit l’interlocuteur à l’origine de la demande. A tout moment, il est possible pour l’une ou l’autre  partie de revenir sur ce consentement.

L’indépendance

Le médiateur social exerce sa mission en toute indépendance par rapport aux protagonistes qu’il rencontre. Il n’est investi d’aucun pouvoir de contrainte ni de sanction par une institution. Il n’a d’autorité que celle  qui lui est conférée par les parties, en situation de médiation sociale.

La discrétion et la confidentialité

Les personnes sollicitant le médiateur social délivrent l’information nécessaire à la réussite du processus  avec la certitude que cette divulgation ne leur portera pas préjudice. Dans le cadre de la médiation sociale, le médiateur social se doit donc, non seulement de respecter l’intimité et la vie privée des personnes, mais  aussi de n’utiliser les informations dont il dispose qu’avec l’accord des personnes qui les lui ont confiées.

Il ne peut utiliser à son avantage toute information recueillie dans l’exercice de sa mission ni en faire usage. Il ne doit pas utiliser son influence ou sa situation pour obtenir quelque avantage des parties prenantes.

Par ailleurs, comme tout citoyen, le médiateur social doit, malgré la complexité de certaines situations  exercer ses responsabilités et respecter ses obligations légales (porter assistance à une personne en péril ; dénoncer les crimes et les violences faites aux personnes particulièrement fragiles en référence notamment  à la loi n°95-125 du 8 février 1995 modifiée par l’ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011).

La protection des personnes et le respect des droits fondamentaux

La médiation sociale ne se substitue pas aux droits garantis à chacun. Elle facilite l’accès aux droits des  personnes sans jamais obliger quiconque à exercer ses droits ou à y renoncer. La médiation sociale doit  offrir toutes les garanties énoncées par la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence  afférente, tant dans les mécanismes qu’elle met en œuvre que dans les solutions dont elle favorise l’émergence.

La neutralité et l’impartialité

Les conditions de réalisation de la médiation sociale doivent garantir que celle-ci se déroule en toute  impartialité, sans privilégier l’une ou l‘autre des parties, que le médiateur social n’a aucun lien de quelque nature que ce soit avec l’une d’entre elles et qu’il ne prend jamais position.

La position de tiers

Le médiateur social intervient auprès de l’un et l’autre des interlocuteurs de la médiation sociale, sans se substituer à aucun des deux. Avant d’accepter la médiation sociale, et tout au long de son intervention, il s’assure de son extériorité vis à vis de la situation dont il est saisi.

La bonne proximité

Tout en s’attachant à ne pas favoriser l’une ou l’autre des parties, le médiateur social, pour pallier l’inégalité entre certains interlocuteurs, peut être amené à rééquilibrer la communication de manière à redonner une  position d’acteur à la personne qui se sent en situation d’infériorité.

Toute sollicitation reçoit une réponse. Cette réponse doit être adaptée aux circonstances et à la nature de la demande sans qu’elle se transforme en ingérence.

La responsabilisation et l’autonomie des personnes en médiation sociale

Le médiateur social doit s’assurer qu’il ne propose pas ses solutions, mais qu’il aide, au contraire, les personnes à les trouver par elles-mêmes. Il doit veiller à ne pas laisser s’installer une relation de dépendance. Il accompagne la personne vers l’autonomie dans la prise de décision et dans la compréhension des responsabilités qui lui reviennent.

La possibilité de refuser ou de se retirer d’une médiation sociale

Toute sollicitation reçoit une réponse. Cette réponse doit être adaptée aux circonstances et à la nature de la demande sans qu’elle se transforme en ingérence. En fonction de la situation, de la nature spécifique du conflit ou du problème, du lieu concerné ou des personnes impliquées, le médiateur social peut être amené à refuser une intervention dont il est saisi. Il peut également être conduit à interrompre une médiation sociale engagée et à passer le relais.

La réflexion sur sa pratique professionnelle

Le médiateur social mène une réflexion permanente sur sa pratique (actualisation constante des  connaissances nécessaires, y compris de la géographie sociale de son territoire d’intervention, formation,  supervision, groupe d’analyse de la pratique, auto analyse, etc.) afin de garantir le processus de médiation sociale et la posture de médiateur social, dans la durée.